CGV / CGU
Mise à jour le 04/03/2025
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU) définissent les relations entre Ré-Si et toute personne souhaitant passer commande sur re-si.fr.
2. ACCEPTATION DES CGV/CGU
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions.
Ré-Si se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment, sans préavis.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
3. PRODUITS ET SERVICES
• Ré-Si propose des chansons personnalisées réalisées sur commande.
• Chaque chanson est créée sur mesure selon les informations fournies par le client.
• Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises.
4. PROCESSUS DE COMMANDE
• Le client passe commande via la boutique en ligne Shopify et fournit les détails nécessaires via un formulaire intégré.
• Une fois la commande validée, aucune modification des informations ne sera possible.
5. TARIFS ET PAIEMENT
• Paiement sécurisé via Shopify Payments (cartes bancaires, PayPal, et autres méthodes disponibles selon Shopify).
• Le paiement est exigé au moment de la commande et valide la production de la chanson.
6. DROIT DE RÉTRACTATION & REMBOURSEMENT
• Aucun remboursement n’est possible, sauf en cas de problème technique avéré empêchant la livraison.
• Une seule modification gratuite est possible si la chanson ne correspond pas aux attentes.
7. LIVRAISON
• Délai standard : 48h.
• Option express (24h) disponible pour 10€ supplémentaires.
• La chanson est envoyée par e-mail au format MP3.
8. DROITS D’UTILISATION
• Usage personnel : La chanson peut être partagée avec des proches, sur les réseaux sociaux et sur YouTube/TikTok, même si la chaîne est monétisée.
• Usage commercial : Si la chanson est destinée à un usage professionnel (publicité, marque, événement public, influenceur professionnel), l’achat d’une licence commerciale est requis.
9. ÉVÉNEMENTS
• Mariages, anniversaires, fêtes privées : Autorisé sans restriction.
• Conférences, spectacles, festivals, entreprises : Licence commerciale requise.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
10. UTILISATION DU SITE
• Le site re-si.fr est mis à disposition pour un usage personnel uniquement.
• Tout usage abusif du site est interdit, notamment :
• Tentative de fraude sur les commandes.
• Extraction de contenu ou automatisation non autorisée (scraping, bots, etc.).
• Utilisation frauduleuse des services de paiement.
• Ré-Si se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur ne respectant pas ces règles.
11. RESPONSABILITÉ
• Ré-Si ne peut être tenu responsable des erreurs, interruptions ou défaillances techniques du site.
• L’utilisateur est responsable de son équipement et de sa connexion internet pour accéder au site.
12. GESTION DES LITIGES & MÉDIATION
• En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée.
• Conformément au Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir à un service de médiation gratuit. Ré-Si désignera un médiateur agréé si nécessaire.
• À défaut d’accord, les tribunaux français seront compétents.
13. POLITIQUE DE COOKIES & SUIVI
• Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et collecter des statistiques anonymes.
• Certains cookies peuvent être utilisés pour le suivi des conversions et la publicité ciblée (ex. : Facebook Pixel, Google Analytics).
• L’utilisateur peut gérer ses préférences via la bannière de consentement affichée sur le site.
14. PROTECTION DES DROITS D’AUTEUR
• Toutes les chansons créées par Ré-Si sont protégées par le droit d’auteur.
• Toute diffusion ou commercialisation non autorisée est interdite.
• Une licence d’exploitation commerciale est requise pour toute utilisation professionnelle.
15. CONTACT